Conditions générales d'utilisation

Cette rubrique a pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services fournis par le site nursesjem et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de services par les utilisateurs.

Toute utilisation du site https://nursesjem.vjf.inserm.fr implique l’acceptation pleine et entière de ses conditions générales d’utilisation (CGU) indiquées ci-après. L’utilisateur s’engage à respecter les conditions. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, tout utilisateurs du site est par conséquent invité à les consulter de manière régulière.

Le site https://nursesjem.vjf.inserm.fr est accessible gratuitement pour ses utilisateurs à tout moment et en tout lieu sous réserve d’avoir accès à Internet. Si pour une quelconque raison, une interruption de service devait avoir lieu, pour une maintenance technique par exemple, le webmaster s’efforcera d’indiquer aux internautes les dates et heures prévues pour cette interruption. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://nursesjem.vjf.inserm.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Le site https://nursesjem.vjf.inserm.fr a pour objet d’informer les scientifiques sur une méthode d’évaluation de
l’exposition professionnelle en milieu hospitalier.

Le site nursesjem (https://nursesjem.vjf.inserm.fr) permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
– les informations concernant les matrices
– la liste des articles publiés

Conformément
aux mentions légales, l’équipe du CESP ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé au matériel de l’utilisateur lors de l’accès, du téléchargement de la matrice ou de l’utilisation du site.

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 3352 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L1225 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.